Les Amis suisses du Maggio Musicale Fiorentino

Ruth Züblin, Présidente

Peter A. Marschel, Vice-président

Rolando Benedick, membre

Alexander Pereira, membre

Giuseppe Zocco, membre

–––

Désirée Allenspach, Secrétariat

Association des Amis suisses du Teatro del Maggio Musicale Fiorentino

Secrétariat
c/o Diamond-Office Allenspach
Römerstrasse 73
4114 Hofstetten
Suisse

E-Mail: office@amicidelmaggiofiorentino.ch

Mittner & Partner Treuhand
Brandisstrasse 8
7000 Chur
Suisse

Mail: nm@mittner-partner.ch

Tél. +41 81 257 04 00

1. DÉNOMINATION ET SIÈGE

Article 1

Sous le nom des

Amis suisses du Teatro del Maggio Musicale Fiorentino,

il existe une association au sens des articles 60 et suivant du Code civil suisse.

Article 2

Le siège de l’association est à Coire.

2. OBJET

Article 3

Le but de l’association est de promouvoir l’intérêt et l’accès du public suisse au Teatro del Maggio Musicale Fiorentino de Florence et de soutenir idéalement et financièrement le Teatro del Maggio Musicale Fiorentino. L’objectif doit être atteint notamment par :

a)

le soutien à des événements et des conférences et notamment en organisant des concerts du Maggio Musicale Fiorentino en Suisse ;

b)

le soutien à des étudiants en musique de nationalité suisse et/ou résidants en Suisse par le moyen de bourses pour la formation vocale au Teatro del Maggio Musicale Fiorentino ;

c)

la promotion et le soutien au Teatro del Maggio Musicale Fiorentino, notamment par le biais de subventions de programmes et de financements de projets ; ainsi qu’à travers

d)

le versement de contributions prélevées dans les finances de l’association et l’octroi de subventions spéciales aux musiciens et artistes, en particulier suisses ou ayant un lien avec la Suisse.

L’association est libre dans l’attribution des fonds. Il n’y a aucune obligation de poursuivre tous les objectifs mentionnés ou de soutenir les objectifs poursuivis de manière égale. L’association aspire à un soutien prédominant des bénéficiaires et des projets liés à la Suisse.

L’association est exclusivement à but non lucratif. Elle ne poursuit aucun objectif lucratif ou d’entraide envers elle-même et ne recherche pas à faire de bénéfices.

L’association est confessionnellement et politiquement neutre.

3. ADHÉSION

Article 4

Les personnes physiques ou morales capables d’agir, y compris les institutions publiques, peuvent être admises comme membres. La qualité de membre n’est ni aliénable ni transmissible par héritage.

Article 5

La demande d’admission à l’association est à adresser à son ou sa Président(e). Le Comité directeur décide librement de l’admission de nouveaux membres. Il peut refuser l’admission sans donner de motifs.

Les personnes qui ont apporté une grande contribution à l’association ou au Teatro del Maggio Musicale Fiorentino peuvent être nommées membres honoraires par l’Assemblée générale. Les nominations sont faites par l’Assemblée générale sur proposition motivée du Comité directeur.

Article 6

L’association perçoit des cotisations annuelles dont le montant, conformément à l’article 10, lettre g, est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité directeur. Les cotisations annuelles sont réparties dans les catégories suivantes :

Cotisations pour les jeunes membres (jusqu’à l’âge de 20 ans) ;

Cotisations standard pour les personnes physiques.

Les dons volontaires qui vont au-delà de ces frais d’adhésion sont acceptés comme des dons. L’Assemblée générale peut déterminer des catégories de donateurs selon différents montants de dons.

Les membres honoraires selon l’article 5, paragraphe 2, sont exemptés du paiement de la cotisation, mais ont tous les droits de membre.

Article 7

L’adhésion vous donne le droit d’assister aux événements du club et à tous les avantages du Teatro del Maggio Musicale Fiorentino. Le Comité règle les éventuelles prestations spéciales pour les différentes catégories de donateurs conformément à l’article 6.

Article 8

Vous pouvez quitter l’association à tout moment. La démission des membres peut être prononcée moyennant un préavis d’un mois à la fin de l’exercice en cours, soit le 31 décembre, par notification écrite au Comité directeur. La déclaration de démission ne dispense pas de l’accomplissement des obligations financières pour l’année associative en cours.

La qualité de membre expire en cas de décès ou de perte de la personnalité juridique.

Les membres peuvent être exclus de l’association sans indication de motifs par décision unanime du Comité directeur, et par notification écrite à l’intéressé. L’exclusion devient effective si le membre exclu ne fait pas appel par écrit à l’Assemblée générale dans les 10 jours suivant la réception de la notification écrite du Comité directeur. Dans ce cas, l’Assemblée générale statue définitivement sur l’exclusion. La personne à exclure doit être entendue par l’Assemblée générale.

4. ORGANES ET LEURS POUVOIRS

Article 9

Les organes de l’association sont :

A) Assemblée générale ;

B) Comité directeur ;

C) Auditeurs.

A. Assemblée générale

Article 10

L’organe suprême de l’association est l’Assemblée générale. L’Assemblée générale a les pouvoirs suivants :

(a)

l’élection et la révocation du Comité directeur ;

(b)

Élection et révocation des commissaires aux comptes ;

c)

de décider de l’étendue de la révision conformément à l’article 16, dans la mesure où l’association n’est pas tenue de faire contrôler ses comptes annuels de manière ordinaire ;

(d)

Approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de révision ainsi que l’approbation du budget annuel ;

(e)

la décharge du Comité directeur ;

(f)

la modification des statuts, notamment la modification des catégories de cotisations et de donateurs ;

(g)

déterminer la cotisation annuelle ;

(h)

le traitement des recours en exclusion ;

(i)

Résolution sur la dissolution de l’Association ;

(j)

de décider des affaires soumises à l’Assemblée générale par le Comité directeur ainsi que des affaires réservées à l’Assemblée générale par la loi.

Article 11

L’exercice de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile suivante. Le début et la fin du premier exercice sont fixés par le Comité directeur. L’Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement dans les six premiers mois suivants la clôture de l’exercice considéré.

Le Comité directeur peut convoquer à tout moment des assemblées générales extraordinaires. À la demande écrite d’au moins un cinquième des membres de l’association, le Comité directeur doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire dans le mois suivant la réception de la demande.

Les membres doivent être convoqués par écrit à l’Assemblée générale au moins 14 jours avant celle-ci, en y joignant au minimum l’ordre du jour et, dans le cas de l’Assemblée générale ordinaire, en joignant également le rapport annuel.

Les propositions – soumises par écrit au Comité directeur par au moins dix membres de l’association au minimum 30 jours avant l’Assemblée générale – doivent être inscrites à l’ordre du jour. Il en va de même pour les propositions d’élection des membres du Comité directeur. Dans la mesure où les membres du Comité directeur en exercice n’ont pas donné leur démission, ils sont considérés comme proposés. Lors de l’élection des membres du Comité directeur, seuls les candidats ainsi proposés ou considérés comme proposés ou dont l’élection est proposée par le Comité directeur peuvent faire l’objet d’un vote.

L’Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) de l’association. En cas d’empêchement du/de la Président(e), la présidence est assurée par le/(la) Vice-président(e). Si ce(te) dernier(e) est également empêché(e), le Comité directeur désigne un(e) Président(e) parmi ses membres.

Article 12

Lors de l’Assemblée générale, tous les membres ont le droit de délibérer et de voter. Les membres ont chacun une voix. La représentation par procuration écrite est autorisée.

Les membres du Comité directeur n’ont pas le droit de vote en ce qui concerne l’article 10(e).

Quel que soit le nombre de membres présents, l’Assemblée générale dispose du quorum sur les points à l’ordre du jour si elle a été régulièrement convoquée. La participation à l’Assemblée générale par téléphone et vidéo est autorisée à condition que les participants puissent être clairement et sans ambiguïté identifiés.

L’Assemblée générale prend ses résolutions et procède à ses élections à la majorité simple des suffrages valablement exprimés, quel que soit le nombre de membres présents, à moins que la loi ou les statuts n’exigent un quorum différent. En cas d’égalité, la voix du/de la Président(e) compte double.

Lors de l’élection des membres du Comité directeur au premier tour, la majorité absolue est prépondérante, au second tour la majorité relative.

Les votes et les élections ont lieu à main levée. Chaque membre peut toutefois demander le vote à bulletin secret. L’Assemblée générale se prononce sur une telle demande par un vote à main levée.

L’accord écrit de tous les membres sur une proposition est assimilé à une décision de l’Assemblée générale, l’accord écrit par courrier électronique satisfaisant à cette exigence.

Un procès-verbal de l’Assemblée générale doit être rédigé et signé par le ou la Président(e) et le ou la ecrétaire.

B. Comité directeur

Article 13

Le Comité directeur est composé de deux personnes physiques au minimum et de quinze personnes physiques au maximum. Les membres du Comité directeur sont élus par l’Assemblée générale pour un an. Ils peuvent être réélus. Les membres du Comité directeur ne doivent pas être eux-mêmes membres de l’association ni, en cas d’adhésion de personnes morales, représenter une telle personne.

Le Comité directeur se constitue lui-même.

Le Comité directeur élit en son sein un Président ou une Présidente pour une durée d’un an. La réélection est possible. Seuls les membres du Comité directeur n’ayant pas atteint l’âge de 75 ans peuvent être élus en tant que président ou présidente.

Le Comité peut en outre élire en son sein, pour une durée d’un an, un(e) Vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). La réélection est possible.

La qualité de membre du Comité directeur est honorifique et n’est pas remboursée, à l’exception du remboursement des frais effectifs et des dépenses en espèces.

Article 14

Le Comité directeur est l’organe exécutif et représente l’association en interne et en externe. Il est notamment responsable des tâches suivantes :

a)

Discussion préliminaire des affaires de l’Assemblée générale, définition de l’ordre du jour et convocation de l’Assemblée générale ;

b)

Élection de commissions ou de comités pour accomplir des tâches spéciales ;

c)

L’accomplissement de toutes les tâches qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe de l’association par les statuts ou la loi.

Le Comité directeur nomme les personnes qui détiennent une signature juridiquement valable pour l’association et détermine le type et la forme de la signature.

Le Comité directeur peut nommer un(e) secrétaire qui n’a pas besoin d’être membre du comité ou de l’association. Le Comité directeur peut en outre nommer des commissions en son sein pour des tâches particulières et faire appel à des personnes ne faisant pas partie du Comité directeur.

Article 15

Les réunions du Comité directeur sont convoquées par le/la Président(e) aussi souvent que les affaires l’exigent ou à la demande de deux de ses membres. La convocation est faite par écrit ou par mail, en précisant l’ordre du jour, de sorte qu’elle parvienne aux membres du Comité directeur au moins 10 jours avant la date de la réunion du Comité directeur.

Si tous les membres du Comité sont présents, le Comité a le quorum sur les points à l’ordre du jour, même s’il n’a pas été régulièrement convoqué. La participation à la réunion du Comité directeur par téléphone ou liaison vidéo est autorisée à condition que les participants puissent être clairement et sans ambiguïté identifiés. La représentation avec procuration écrite est autorisée.

Les réunions du Comité directeur sont présidées par le/la Président(e). En cas d’empêchement du/de la Président(e), le Comité directeur désigne un(e) Président(e) parmi ses membres.

La présence de la majorité de ses membres est nécessaire pour que le Comité directeur puisse délibérer valablement, la participation par téléphone ou par vidéo étant également autorisée, à condition que les participants puissent être identifiés clairement et sans équivoque.

Lors des votes et des élections, la majorité des voix exprimées est déterminante ; en cas d’égalité des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante. Les décisions peuvent être prises par circulaire, par écrit ou par courrier électronique, si aucun membre ne demande de délibération orale. En cas de décisions prises par circulaire, celles-ci sont adoptées à la majorité des voix.

Les délibérations et les décisions du Comité directeur doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le ou la Président(e) (pour les décisions prises par circulaire : par le/la Président(e)) et par le/la secrétaire de la séance.

C. Les commissaires aux comptes

Article 16

L’association doit faire auditer ses comptes annuels en bonne et due forme par un organe de révision si deux des valeurs suivantes sont dépassées au cours de deux exercices consécutifs :

a)

total du bilan de CHF 10 millions ;

b)

un chiffre d’affaires de CHF 20 millions ;

c)

50 postes à temps plein en moyenne sur l’année.

L’organe de révision présente un rapport de vérification au Comité directeur à l’attention de l’Assemblée générale ordinaire. L’assemblée des membres élit l’organe de révision pour une durée d’un an. La réélection est possible.

5. FINANCES ET RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION

Article 17

L’association dispose en particulier des revenus suivants pour réaliser son objet :

(a)

cotisations des membres ;

(b)

dons, donations et legs ;

(c)

toute contribution de fondations caritatives ou du secteur public ;

(d)

collecte de fonds par le biais de campagnes de financement.

Les comptes de l’association sont arrêtés annuellement au 31 décembre.

Article 18

Les actifs ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées à l’article 3.

Les membres de l’association n’ont aucun droit sur les biens de l’association lors de leur départ.

Les fonds restants après la dissolution de l’association doivent être reversés à une institution caritative exonérée d’impôts en Suisse ayant le même but ou un but similaire. Une répartition entre les membres est exclue.

Article 19

Seuls les actifs de l’association sont responsables du passif de l’association.

La responsabilité personnelle des membres est exclue.

6. MODIFICATION, CHANGEMENT DE BUT ET DISSOLUTION

Article 20

La modification des statuts, sous réserve de l’alinéa suivant, requiert l’approbation des deux tiers des suffrages valablement exprimés.

La modification de l’objet de l’association requiert l’approbation des trois quarts des suffrages valablement exprimés.

Article 21

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée générale convoquée exclusivement pour ce point à l’ordre du jour. La décision de dissoudre l’association requiert l’approbation des trois quarts des suffrages valablement exprimés.

L’Assemblée générale au cours de laquelle la dissolution est décidée détermine l’affectation des biens de l’association au sens de l’article 18, paragraphe 3.

7. ENTRÉE EN VIGUEUR

Ces statuts ont été approuvés lors de la séance constitutive du 13 décembre 2021 et sont entrés en vigueur à cette date.

Les statuts ont été adoptés en allemand. En cas de divergences entre les statuts originaux allemands et la version française ou anglaise, le libellé allemand prévaut.